La réduction de l’horaire de travail, aussi appelée RHT, est la réduction ou la suspension complète de l’activité d’une entreprise dans le but de préserver les emplois. L’objectif de la réduction de l’horaire de travail est d’éviter les licenciements et les fluctuations du personnel pendant une période particulière et de garantir la cotisation aux assurances sociales.
En mars 2020, des assouplissements au régime des RHT ont été accordés par le Conseil Fédéral pour répondre aux conséquences du Coronavirus. En tant que spécialiste, Ekspert a traité les RHT de plus de 70 de ses clients, ce qui correspond à plus de 3’000 employés en Suisse sur la période de mars à juin 2020.
Attention ! Il faut savoir que si votre entreprise souhaite continuer de bénéficier des prestations de réduction de l’horaire de travail (RHT) à partir du 1er septembre, une nouvelle demande doit être faite à l’autorité compétente avant le 22 août 2020 pour éviter une interruption dans les périodes d’indemnisation (délais de préavis de 10 jours).
Toutes les autorisations RHT Covid-19 seront automatiquement expirées en date du 31 août 2020, même si l’échéance des autorisations accordées a lieu après cette date.
RHT – les étapes
L’employeur doit en premier lieu aviser le canton par écrit et soumettre sa demande à l’Instance juridique chômage. Le préavis doit être déposé 10 jours avant la date à laquelle l’entreprise demande de bénéficier de la RHT.
La demande est examinée par le canton qui décide si elle est valide ou non. En cas d’acceptation, l’entreprise doit transmettre chaque mois la « Demande et décompte d’indemnité en cas de RHT » à la caisse de chômage de son choix.
Le montant des indemnités pour RHT est ensuite calculé sur la base des documents fournis par l’entreprise et est finalement versé par la caisse de chômage.
RHT – qui en bénéficie ?
Tous les travailleurs n’ont pas droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Il faut remplir certains critères pour en bénéficier : être assujetti aux cotisations AVS et être employé avec un contrat de durée indéterminée.
Les travailleurs qui ont un contrat de durée déterminée, y compris les apprentis, les propriétaires de l’entreprise, les membres du conseil d’administration ou leurs conjoints n’ont normalement pas droit à l’indemnité en cas de RHT. Une exception a cependant été faite durant les mois de mars à mai 2020 où le cercle des bénéficiaires a été élargi dû à la situation sanitaire et économique exceptionnelle du pays.
De nombreux facteurs peuvent pousser une entreprise à devoir réduire son activité afin de préserver les emplois, mais toutes les raisons ne garantissent pas de bénéficier d’une indemnité. Une perte de travail est prise en considération si elle est provisoire et qu’elle est due à un facteur externe à l’entreprise inhabituel dans la branche. Les travaux de réparation ou d’entretien au sein d’une entreprise ne sont donc pas justifiables pour déposer une telle demande.
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Ekspert prend en charge les étapes de demandes de RHT pour vous, et grâce au logiciel de comptabilité des salaires Abacus – dont nous sommes partenaires et spécialistes depuis 2010 – nous pouvons les paramétrer et les automatiser selon les besoins précis de nos clients. Contactez-nous, nous vous accompagnons dans vos démarches.